Xavier Monlaü


De: Xavier MONLAÜ
premier conseiller à la commission du contentieux du stationnement payant
Objet:
aux tribunaux administratifs de la Réunion et de Mayotte
Groupe:
Réunion et de Mayotte
JORFTEXT000047553416(source JORF)
mutation
17 Mai 202317/05/2023
De: Monlaü (Xavier)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2020-06-01"
JORFTEXT000041965245(source JORF)
réintégration
07 Juin 202007/06/2020
De: Monlaü (Xavier)
Objet:
à la commission du contentieux du stationnement payant
Groupe:
Commission du contentieux du stationnement payant
JORFTEXT000041965245(source JORF)
affectation
07 Juin 202007/06/2020
De: Xavier Monlaü
Objet:
premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000039467788(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201910/12/2019
De: Xavier Monlaü
magistrat administratif, chef du pôle « réseaux, formation et information »
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000039281771(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 201927/10/2019
De: Xavier Monlaü
magistrat administratif, chef du pôle « réseaux, formation et information »
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000039061135(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Xavier Monlaü
Objet:
magistrat administratif, chef du pôle « réseaux, formation et information »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
magistrat
JORFTEXT000036249639(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201723/12/2017
De: Xavier Monlaü
Objet:
chef du pôle « réseaux, formation et information »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000032887416(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201613/07/2016
De: Monlaü (Xavier)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000028937458(source JORF)
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Monlaü (Xavier)
premier conseiller au tribunal administratif de Bastia
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000026223304(source JORF)
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Monlaü (Xavier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bastia
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bastia
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
JORFTEXT000026218631(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Monlaü (Xavier)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
JORFTEXT000023335777(source JORF)
promotion
31 Décembre 201031/12/2010
De: Monlaü (Xavier)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
un complément au tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000023335775(source JORF)
inscription
31 Décembre 201031/12/2010
De: Monlaü (Xavier)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bastia
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bastia
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
JORFTEXT000022497609(source JORF)
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Monlaü (Xavier)
au tribunal administratif de Bastia
Objet:
dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel ci-après
date_debut="2007-04-01"
JORFTEXT000000275250(source JORF)
affectation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Monlaü (Xavier)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2006-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000270254(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Monlau (Xavier, Vehiatua, Kim)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2003
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2003-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000611992(source JORF)
promotion
07 Février 200407/02/2004
De: Monlaü (Xavier)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:
Concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000000596586(source JORF)
admission
06 Juin 200206/06/2002
De: Monlaü (Xavier, Vehiatua, Marie, Kim)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1999/02
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000384658(source JORF)
nomination
13 Février 200013/02/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.